DCC2 : qu’est-ce que la nouvelle directive sur le crédit à la consommation ?

Vous pouvez anticiper la mise à jour de vos supports de communication avant le 20 novembre 2026. Faites préparer ou valider vos publicités par Alma avant impression ou diffusion.

Les éventuelles évolutions techniques de votre site ou module suivent le calendrier et les instructions propres à votre intégration. Pour les solutions TPE concernées, Alma met à jour le parcours ; suivez les consignes communiquées pour vos supports en magasin.

Alma prend en charge l’adaptation de son widget natif et du parcours de paiement.

Pour les supports génériques de PLV Alma, vous n’avez pas à refaire les maquettes, mais vous pouvez devoir retirer les anciens supports et installer les nouveaux selon les consignes communiquées.

Sur votre site, vous avez des actions à prévoir si vous utilisez des communications ou un widget personnalisés, ou si votre intégration doit être mise à jour pour transmettre les données de panier et de livraison.

En magasin, prévoyez le remplacement des supports concernés selon le calendrier communiqué. Si vous utilisez une PLV personnalisée, suivez les consignes du guide qui vous a été transmis par les équipes Alma.

Alma fait évoluer ses parcours de crédit pour répondre aux nouvelles exigences tout en préservant une expérience de paiement fluide pour vos clients.

Nous prenons notamment en charge les évolutions du parcours de crédit, du widget natif Alma, de l’information sur le droit de rétractation et des supports génériques en magasin.

Pour accompagner nos marchands dans les actions à réaliser de leur côté, ils ont reçu par email le guide « Réglementation DCC2 : les actions que vous devez prendre ». Celui-ci constitue la référence pas à pas pour adapter communications et supports personnalisés, transmettre les données de panier et de livraison ou mettre à jour un widget personnalisé si nécessaire.

Consultez ce guide avant toute impression, diffusion ou mise en ligne d’un support concerné.

Oui, vos publicités en ligne relatives aux solutions Alma doivent être préparées ou validées par Alma avant diffusion.

Pour une création personnalisée, transmettez la version finale du support à votre interlocuteur Alma, après avoir appliqué les consignes qui vous ont été communiquées.

Recensez vos communications qui font la promotion du paiement fractionné : pages de votre site, bannières, newsletters, relances de panier et publications sur les réseaux sociaux.

Les mentions à ajouter dépendent du contenu et du format de chaque publicité. Consultez le guide Alma pour connaître les mentions à intégrer à vos communications en ligne.

Oui, en France, cette mention reste autorisée, à condition d’ajouter les mentions obligatoires et un exemple représentatif adapté. La mention « sans frais » ne dispense pas de ces informations.

Cela concerne notamment vos pages web, bannières, newsletters, relances de panier et publications sur les réseaux sociaux. Appliquez les consignes fournies par Alma pour vos communications en ligne et faites préparer ou valider vos supports par Alma avant diffusion.

Oui, une publicité qui met en avant le paiement en plusieurs fois doit comporter un avertissement et une mention légale, même si elle ne mentionne pas le coût du crédit. Si elle indique un coût, y compris « sans frais », un exemple représentatif est également requis.

Faites préparer ou valider votre support par Alma avant diffusion.

Une mise à jour peut être nécessaire pour transmettre les données de panier et de livraison. L’action dépend de votre intégration : référez-vous aux consignes du guide Alma correspondant à votre solution.

Alma a besoin du contenu du panier et des informations de livraison nécessaires pour identifier le bien ou le service financé dans le contrat de crédit.

Les champs à transmettre et leur format sont précisés dans la documentation technique Alma.

Alma prend en charge l’adaptation de son widget natif. Cette évolution ne remplace pas les éventuelles actions à réaliser sur votre module ou votre application pour transmettre les données de panier et de livraison.

Appliquez les consignes fournies par le guide Alma pour votre widget personnalisé et faites valider la version finale par Alma avant mise en ligne.

Oui, vos PLV et supports en magasin relatifs aux solutions Alma doivent être préparés ou validés par Alma avant impression.

Pour une création personnalisée, transmettez la version finale du support à votre interlocuteur Alma, après avoir appliqué les consignes qui vous ont été communiquées.

Vérifiez que vos supports faisant la promotion du paiement fractionné comportent les nouvelles mentions requises.

Pour remplacer vos supports génériques Alma, rapprochez-vous de votre interlocuteur Alma. Si vous créez vos propres supports ou les faites réaliser par une agence, appliquez les consignes fournies par Alma et faites valider les maquettes finales par Alma avant impression.

Oui, en France, cette mention reste autorisée, à condition d’ajouter les mentions obligatoires et un exemple représentatif adapté. La mention « sans frais » ne dispense pas de ces informations.

Pour vos supports génériques Alma, rapprochez-vous de votre interlocuteur Alma afin de connaître les supports et modalités applicables. Pour vos affiches, stickers ou autres PLV personnalisées, appliquez les consignes fournies par Alma et faites valider les maquettes finales avant impression.

Oui, la taille des mentions et leur présentation doivent être adaptées au format de votre support. Ajouter les textes ne suffit donc pas.

Pour plus de détails, référez-vous au guide Alma qui contient toutes les consignes à ce sujet.

Oui, une PLV qui met en avant le paiement en plusieurs fois doit comporter un avertissement et une mention légale, même si elle ne mentionne pas le coût du crédit.

Si elle indique un coût, y compris « sans frais », un exemple représentatif adapté est également requis. Faites préparer ou valider votre support par Alma avant impression.

Si vous affichez un prix en plusieurs fois sur une étiquette produit ou une PLV, les informations de financement doivent correspondre au prix et à l’échéancier présentés. Un exemple générique ne suffit pas pour cet affichage.

Rapprochez-vous d’Alma pour obtenir les consignes adaptées à votre dispositif et faites valider vos maquettes avant impression.

Pour les parcours Pay by Link, TPE Nepting ou Adyen, les étapes réalisées par les équipes de vente et de caisse restent inchangées. L’étape de signature du contrat de crédit, notamment pour les TPE Nepting et Adyen, se fait directement sur le TPE pour assurer une expérience la plus fluide.

Suivez les consignes correspondant à votre solution et prévoyez le remplacement des supports en magasin selon le calendrier communiqué.

Le client dispose de 14 jours après son achat pour exercer son droit de rétractation sur son financement. Ce mécanisme est déjà géré par Alma pour ses offres de crédit. La DCC2 étend ce cadre d’information aux paiements en 2, 3 ou 4 fois.

La rétractation du crédit ne signifie pas l’annulation de l’achat : le client conserve son achat et règle en une fois à Alma le montant restant dû. Alma prend en charge la demande de rétractation du financement. Le client reçoit également un e-mail de rappel après son achat.

Si le client souhaite également annuler ou retourner sa commande, il doit suivre votre procédure habituelle, dans le respect de ses droits. Vous restez son interlocuteur pour cette demande.

Le parcours intègre l’affichage du TAEG, la mise à disposition des documents précontractuels et la signature du contrat de crédit. Les modalités de signature dépendent de votre solution TPE. Le contrat signé est ensuite transmis au client par e-mail.

Alma prend en charge les évolutions du parcours ; suivez les consignes correspondant à votre solution.

Oui, le parcours prévoit la mise à disposition d’une fiche d’information pré-contractuelle et la signature d’un contrat de crédit pour les paiements en 2, 3 ou 4 fois.

La signature est intégrée au parcours Alma et le contrat signé est ensuite envoyé au client par e-mail.

Non, pas systématiquement. En France, la DCC2 n’ajoute pas de déclaration systématique des revenus et des charges pour les paiements en 2, 3 ou 4 fois.

Alma continue d’évaluer la solvabilité de chaque client à partir des informations nécessaires à sa décision et peut demander des informations complémentaires lorsque cela est nécessaire.

Le parcours évolue pour intégrer la signature du contrat de crédit. Alma le conçoit pour préserver une expérience aussi fluide que possible.

Aucun changement de tarification Alma lié à la DCC2 n’est prévu.

Alma ne prévoit pas de baisse généralisée de l’acceptation ou de la conversion liée à la DCC2.

Nous nous appuyons sur notre évaluation de solvabilité existante et avons testé les évolutions du parcours pour en limiter l’impact. Le taux d’acceptation concerne les demandes approuvées par Alma et la conversion concerne les clients qui finalisent leur achat.

Les résultats peuvent toutefois varier selon l’activité, le parcours et la configuration de chaque marchand : cela ne constitue pas une garantie de résultats identiques pour tous.

Oui, Alma continuera à facturer aux emprunteurs le recours à ses solutions de financement. Ainsi, vous ne serez facturé que de la différence entre le coût total de nos solutions, et la part de ce coût imputée par Alma à vos clients en tant qu’emprunteurs. Vous conserverez par ailleurs la possibilité de prendre en charge, si vous le souhaitez, tout ou partie du coût pour vos clients de nos solutions de financement.

Que l’achat ait été réalisé en ligne ou en magasin, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur son financement Alma.

La rétractation du crédit ne signifie pas l’annulation de l’achat : le client conserve son achat et règle en une fois à Alma le montant restant dû.

Alma prend en charge la demande de rétractation depuis l’espace Alma et informe le client après son achat. Vous n’avez aucune action à réaliser sur le financement.

Si le client souhaite également annuler ou retourner sa commande, il doit suivre votre procédure habituelle. Vous restez son interlocuteur pour cette demande.

Le marchand est considéré comme simple indicateur et n’a pas à s’immatriculer comme intermédiaire de crédit, sous réserve notamment que les publicités relatives à Alma soient préparées ou validées par Alma avant impression ou diffusion.

Si votre inscription à l’ORIAS sert uniquement à proposer Alma, rapprochez-vous de votre interlocuteur Alma avant toute modification.

Si elle couvre d’autres activités ou d’autres financeurs, faites vérifier votre situation par votre conseil juridique avant toute modification.

Oui, si vous proposez vous-même du paiement différé ou fractionné au-delà de 50 jours (ou de 14 jours pour les ventes en ligne de grandes entreprises), vous devez respecter les obligations applicables au crédit à la consommation.

Selon votre modèle, votre activité et vos durées de remboursement, cela peut impliquer une obligation d'enregistrement en tant que prêteur à titre accessoir, une évaluation de solvabilité, des informations précontractuelles, un contrat de crédit, la mise en place de processus de détection et d'accompagnement des emprunteurs en difficulté, la mise en place de mesures de renégociation, la gestion du droit de rétractation et le respect des règles publicitaires.

Ces exigences peuvent représenter une charge importante à mettre en place et à suivre dans le temps. C’est pourquoi certains marchands qui opéraient historiquement leur propre solution de paiement fractionné ont choisi de confier l’ensemble de leur activité BNPL à Alma.

Avec Alma, vous continuez à proposer le paiement fractionné sans porter vous-même le financement, le risque de crédit et les obligations de conformité associées.

Pour votre activité de financement hors Alma, rapprochez-vous de votre conseil juridique.