Conditions pour le paiement en plusieurs fois : comment ça marche ?

Le paiement en plusieurs fois est une méthode de paiement très prisée des consommateurs, aussi bien sur les sites e-commerce qu’en point de vente physique. Pour preuve, d’après une étude réalisée par la Banque de France, le marché du paiement fractionné en France pourrait atteindre 22,5 milliards d’euros en 2025. 

Mais quelles sont les conditions pour payer en plusieurs fois ? Nous vous aidons à comprendre les conditions et le fonctionnement d’un mode de paiement aussi pratique que flexible !

Qu’est-ce que le paiement en plusieurs fois ?

Le paiement en plusieurs fois, ou paiement fractionné, est une facilité de paiement appréciée des acheteurs. Le terme Buy Now Pay Later en anglais (BNPL pour Achetez maintenant, payez plus tard) est aussi employé pour désigner ce moyen de paiement.

Accessible sur la page de paiement d’un site marchand ou en magasin via un terminal de paiement, le paiement fractionné offre aux clients la possibilité de régler un bien ou un service sur plusieurs mensualités. L’acheteur paie un premier montant à l’achat, puis règle les autres mensualités selon l’échéancier proposé.

Grâce à l’étalement des remboursements, les clients peuvent ainsi se permettre des achats plus importants ou faire face aux dépenses imprévues sans affecter leur budget. C’est aussi un moyen de paiement très flexible puisque le client peut régler en deux, trois ou quatre fois sans frais, ou en plusieurs mensualités avec intérêts, selon les conditions établies du paiement en plusieurs fois.

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Quelles sont les conditions pour payer en plusieurs fois ?

Pour profiter des facilités de paiement en plusieurs fois, plusieurs conditions sont à respecter.

Le type de carte de paiement

L'une des premières conditions pour pouvoir payer en plusieurs fois est le type de carte bancaire utilisée. Certaines cartes de crédit ne sont pas acceptées, notamment celles à vérification systématique telles que Visa ELECTRON, Mastercard MAESTRO ainsi que les cartes virtuelles et les cartes prépayées, car elles sont généralement à usage unique.

En revanche, toutes les cartes de crédit, de débit ou de débit différé sont acceptées. Voici une liste non-exhaustive des cartes acceptées pour chaque réseau de paiement : 

• VISA : Classic, Premier, Platinium, Infinite et Business ;

• MASTERCARD : Standard, Gold, Platinium, World et Elite ;

• CARTE BLEUE : ce réseau ne propose pas directement de cartes bancaires aux particuliers.

Attention, tous les prestataires de paiement n’acceptent pas la carte American Express (AMEX). Chez Alma, nous acceptons une large diversité de cartes bancaires pour offrir une flexibilité optimale aux consommateurs

La date de validité de la carte bancaire

Une autre condition importante concerne la validité de la carte bancaire. Pour garantir que toutes les mensualités peuvent être prélevées, la carte utilisée doit être valide jusqu'à la date de la dernière échéance de paiement. 

Cela évite les problèmes dus à l'expiration de la carte pendant le paiement des mensualités.

Le profil de l’acheteur

Le paiement en plusieurs fois est généralement accessible à tous consommateurs, sans critères spécifiques de revenus ou de localisation géographique. 

Cependant, un critère essentiel est que l'acheteur doit être âgé de plus de 18 ans. Cette exigence légale vise à s'assurer que les transactions soient effectuées par des adultes responsables. En effet, la législation encadre le paiement fractionné et interdit son utilisation aux mineurs.

Les autres critères

Les prestataires de paiement en plusieurs fois se réservent le droit de refuser les demandes de paiement fractionné. En effet, chaque solution possède ses propres critères d’acceptation et d’évaluation des risques. Ces critères sont confidentiels pour limiter le risque de fraude et protéger les marchands.

Les conditions du paiement en plusieurs fois selon les mensualités

Des différences légales existent en fonction du nombre de mensualités de l’offre de financement.

Accessible sans conditions pour le paiement fractionné

Le paiement fractionné, lorsqu’il permet de régler un achat en deux, trois ou quatre fois, est accessible sans conditions spécifiques. La réglementation n’est pas la même selon le pays d’achat, en Belgique ce type de paiement est limité à deux ou trois fois maximum. 

En France, ce mode de paiement est considéré comme une facilité de paiement et non un crédit à la consommation, ce qui simplifie considérablement ses conditions d'accès. Le consommateur et le marchand n’ont aucun justificatif à fournir.

Contrôle de l’identité et de la solvabilité pour le financement

Le financement, parfois appelé paiement échelonné, permet de répartir le coût d’un achat sur une période plus longue comme 10, 12, voire 24 mois. Il est généralement utilisé pour des montants plus élevés ou pour des achats nécessitant un budget plus conséquent. Cette option de paiement implique souvent des frais plus conséquents.

En France, comme le dispose la loi sur le paiement en plusieurs fois, tout plan de paiement qui s’étend sur plus de quatre mensualités est considéré comme un crédit à la consommation. Le commerçant doit alors fournir à son client une proposition stipulant le TAEG (Taux Annuel Effectif Global), le montant total de l’achat, le coût total du crédit, la durée du financement et sa date de fin. Le client dispose également d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires après signature du contrat.

Pour garantir la capacité de remboursement des acheteurs optant pour un paiement échelonné, des contrôles de solvabilité additionnels peuvent être réalisés. Ces contrôles incluent la vérification de l’identité via une pièce d’identité (CNI ou passeport), un justificatif de domicile et l’évaluation de la solvabilité grâce à des technologies comme l’Open Banking. 

Ce dernier permet une connexion sécurisée avec la banque de l’acheteur via une application mobile, fournissant uniquement les informations nécessaires sur le solde des comptes pour vérifier la capacité de remboursement. Les informations personnelles ne sont pas partagées, ni l’historique des paiements.

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Alma propose une solution de paiement en plusieurs fois qui se distingue par son excellent taux d'acceptation des demandes de paiementDe plus, le parcours utilisateur offre une alternative rapide de paiement en une fois en cas de refus. 

Pour les marchands, l'acceptation de plus de ventes se traduit par une augmentation de la conversion et donc du volume de ventes. Toutes les parties impliquées sont gagnantes !

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