Paiement fractionné : connaissez-vous l’impact des pénalités de retard sur vos clients ?
Paiement fractionné : connaissez-vous l’impact des pénalités de retard sur vos clients ?
Cet article a pour vocation d'informer les commerçants et leurs clients. Les informations ici présentes sont génériques et fournies à titre indicatif uniquement. Il ne s'agit pas d'une description des activités d'Alma, sauf mention explicite du contraire.
Les pénalités de retard ne concernent pas seulement les banques, mais également les acteurs du paiement en plusieurs fois. Bien que leur application ne soit pas obligatoire, elles entraînent de l’insatisfaction chez vos clients, ce qui impacte aussi négativement votre image de marque et votre taux de réachat en tant que marchand.
Comment fonctionnent les pénalités de retard ? Existe-t-il des solutions sans pénalités ? Faisons le point ensemble dans cet article.
En Bref : l'essentiel à retenir
- Les pénalités de retard sont des frais facturés par certains acteurs du paiement fractionné quand une échéance n'est pas prélevée à temps, mais leur application n'est pas obligatoire.
- Pour un remboursement de plus de 3 mois (crédit à la consommation), une pénalité maximale de 8 % du capital restant dû est prévue par le Code de la Consommation ; en moins de 3 mois (facilité de paiement), le prestataire fixe librement ses frais.
- En France, la plupart des acteurs appliquent 8 % de pénalités, certains jusqu'à 15 %, d'autres un montant fixe (ex. 6 € pour 24h de retard).
- Ces frais touchent aussi les bons payeurs (carte perdue, imprévu financier) et nuisent à l'image de marque et au taux de réachat du commerçant.
- Alma ne facture aucune pénalité de retard et permet de décaler une mensualité jusqu'à 30 jours, avant un recouvrement amiable au-delà.
Pénalités de retard : de quoi parle-t-on ?
En quoi consistent les pénalités de retard ?
Les pénalités de retard, ou frais de retard, sont des frais imposés par un prêteur (ici l’acteur proposant la solution de paiement en plusieurs fois) à un client lorsqu'un paiement dû n'est pas effectué à temps.
Ces pénalités peuvent concerner les facilités de paiement (paiement en 2, 3 ou 4 fois) ainsi que les crédits à la consommation (en 5 fois ou plus), dès lors qu’une échéance n’est pas réglée à la date prévue.
Quelle différence avec les intérêts de retard ?
Les intérêts de retard sont calculés sur la base du montant total restant à rembourser, en appliquant le taux d’intérêt du crédit initial. Tant que l’emprunt n’est pas entièrement remboursé, des intérêts supplémentaires s'accumulent sur le montant impayé, selon le taux d'intérêt fixé dans le contrat de crédit.
Lorsque les prêteurs appliquent des pénalités de retard, celles-ci s’ajoutent aux éventuels intérêts de retard.
L’application de pénalités ou d’intérêts de retard est à la discrétion de la solution de BNPL. Par exemple, Alma n’a jamais appliqué ni de pénalités de retard, ni d’intérêts de retard. Dès la souscription d’une facilité de paiement ou d’un crédit, le client est informé du montant maximum qu’il aura à rembourser, et ce quoi qu’il arrive.
Pénalités de retard et paiement en plusieurs fois : que dit la réglementation ?
Le Code de la Consommation réglemente le paiement en plusieurs fois différemment selon le délai de remboursement des échéances à venir (supérieur ou inférieur à 3 mois), et le montant des frais. Pour mieux comprendre le cadre applicable, découvrez les conditions du paiement en plusieurs fois et leur fonctionnement.
Si le délai de remboursement est supérieur à 3 mois
Si le délai est supérieur à 3 mois, alors le montant des pénalités de retard est soumis à un plafond. On entre dans le cas d’un crédit à la consommation et pas d’une facilité de paiement.
D’après les articles L312-39 et D312-16 du Code de la Consommation, en cas de défaut de paiement le prêteur peut exiger le remboursement immédiat du capital restant dû (ce qu’il reste à payer), majoré des intérêts échus (dont l’échéance est déjà passée) mais non payés (si le prêt comportait des intérêts), auxquels s’ajoute une pénalité maximale de 8 % du capital restant dû. Ce montant total génère par ailleurs des intérêts de retard jusqu’au remboursement final.
Si le délai de remboursement est inférieur à 3 mois
Dans le cas d’un remboursement sur moins de 3 mois, sans frais ou avec des frais négligeables, l’opération est considérée comme une facilité de paiement. Cela concerne typiquement les paiements en 3 ou 4 fois. Notez que pour le paiement en 4 fois, un premier règlement est fait directement à l'achat et les 3 échéances restantes s’étalent sur 3 mois. On reste donc dans le cas d’une facilité de paiement et non d’un crédit.
Dans ce cas, le prestataire de BNPL (Buy Now Pay Later ou en français “Achetez maintenant, Payez plus tard”) n’est pas soumis à un plafond. Il peut fixer ses pénalités au taux ou au montant de son choix.
Pour aller plus loin : Que dit la loi sur le paiement en plusieurs fois, crédit ou non ?
En pratique : à combien s’élèvent les pénalités de retard des facilités de paiement ?
En France, la plupart des acteurs du paiement fractionné choisissent d’appliquer 8 % de pénalités de retard, et certains jusqu'à 15 % de pénalités de retard.
D’autres choisissent un montant fixe selon le délai de remboursement, ou selon le montant de la commande : 6 € pour 24h de retard ou 5€ pour une commande d’un montant entre 100 € et 199,99 €.
Et d’autres, comme Alma, font le choix de ne pas appliquer de telles pénalités.
Voyons un exemple de pénalités de retard. Un client utilise une "shopping app" pour un achat de 150 €, à régler en 3 fois sans frais. Il règle un premier montant de 50 € à l’achat. Le mois suivant, son prélèvement de 50 € est refusé suite à un changement de carte bancaire. L’application lui facture 8 % de pénalité par échéance retardée, ce qui signifie qu’il paiera 8 € de frais supplémentaires (8 % des 100 € restants).
Quelles sont les conséquences des pénalités de retard sur vos clients ?
Personne n'aime se voir infliger des pénalités de retard, mais les répercussions ne s'arrêtent pas là. Elles affectent aussi les commerçants. Comment ? Voyons ça ensemble.
Insatisfaction et frustration pour vos clients
On pense à tort que les frais de retard ne pénalisent que les mauvais payeurs, ceux qui ne souhaitent pas rembourser leur paiement de manière volontaire. Mais ce n'est pas le cas, les bons payeurs aussi en subissent les conséquences !
Certains retards de paiement sont indépendants de la volonté du client. Alors très régulièrement, des clients ayant simplement changé ou perdu leur carte bancaire, oublient d’en informer le prestataire du paiement fractionné et subissent des pénalités qu’ils vont considérer comme punitives et injustes.
Un autre cas fréquent est qu’un client soit face à un imprévu financier, tel qu'un retard de salaire, qui l’empêche de rembourser à temps, entraînant des pénalités inutiles et difficiles à annuler.
Ces situations sont souvent sources de frustration et d'insatisfaction pour les clients, qui vont être déçus de toute l'expérience d’achat, y compris du commerçant partenaire de la solution de paiement en plusieurs fois.
Pour éviter cette insatisfaction, les consommateurs se tournent naturellement vers des solutions sans pénalités de retard.
Répercussion sur l'image de marque du commerçant
En tant que marchand, le client vous associe à une mauvaise expérience d’achat. Frustré et insatisfait, il n’achètera plus chez vous et ira chez la concurrence. Et s’il estime ses pénalités comme injustifiées ou abusives, il risque de laisser des avis négatifs sur Internet et de dénigrer votre entreprise auprès de son entourage.
Le client risque de vous blâmer pour les frais imposés par le prestataire de BNPL. Il aura tendance à vous considérer comme responsable des actions de votre partenaire de paiement et responsable d’avoir proposé ce service en premier lieu.
C'est alors vous, marchand, qui en payez les conséquences, avec une baisse de votre taux de réachat, plus de difficultés à fidéliser les clients adeptes du paiement fractionné, une dégradation de la relation client, et au final une perte de revenus.
Commerçants : optez pour une solution de paiement en plusieurs fois sans pénalités de retard
Puisque ces pénalités représentent un frein pour vos clients, choisissez une solution qui n'en applique pas. Comme évoqué précédemment, certains acteurs utilisent ces frais pour générer du revenu, mais d'autres se démarquent avec une démarche plus engagée.
C'est le cas d'Alma, le seul acteur français du paiement en plusieurs fois qui ne facture aucune pénalité de retard à vos clients. En tant que marchand, cela vous permet non seulement de garantir la protection de votre image de marque, mais également d’améliorer votre taux de réachat.
Et puisqu’un imprévu peut arriver à tout le monde, Alma propose à vos clients :
Aucune pénalité imposée, peu importe le motif de retard de paiement ;
La flexibilité avec la possibilité de décaler une mensualité jusqu'à 30 jours, en un clic ;
Une démarche de recouvrement amiable en cas de retard de plus de 30 jours.
FAQ
Une pénalité de retard est un frais supplémentaire imposé par l'organisme qui propose le paiement fractionné lorsqu'une échéance n'est pas prélevée à la date prévue. Elle peut concerner aussi bien les facilités de paiement (en 2, 3 ou 4 fois) que les crédits à la consommation (5 fois et plus). Son application reste à la discrétion de chaque acteur du BNPL : certains la facturent, d'autres, comme Alma, ont fait le choix de ne jamais l'appliquer.
La réglementation dépend de la durée de remboursement. Si celle-ci est supérieure à 3 mois, on parle de crédit à la consommation : les articles L312-39 et D312-16 du Code de la Consommation prévoient une pénalité maximale de 8 % du capital restant dû, en plus des intérêts échus non payés. Si le remboursement s'étale sur moins de 3 mois et sans frais (ou frais négligeables), il s'agit d'une facilité de paiement. Dans ce cas, le prestataire n'est soumis à aucun plafond légal et peut fixer librement le taux ou le montant de ses pénalités.
En France, la plupart des acteurs du paiement fractionné appliquent 8 % de pénalités de retard, et certains peuvent aller jusqu'à 15 %. D'autres préfèrent un montant forfaitaire, par exemple 6 € pour 24 heures de retard ou 5 € pour une commande comprise entre 100 € et 199,99 €. Concrètement, sur un achat de 150 € en 3 fois avec un prélèvement refusé, une pénalité de 8 % représente 8 € de frais supplémentaires pour le client.
Les intérêts de retard sont calculés sur le montant total restant dû, en appliquant le taux d'intérêt prévu au contrat de crédit. Tant que la dette n'est pas soldée, ils continuent de s'accumuler. Les pénalités de retard, elles, sont des frais supplémentaires qui s'ajoutent aux intérêts de retard éventuels. Un prestataire peut choisir d'appliquer les deux, l'un ou l'autre, ou aucun des deux.
Côté client, les pénalités touchent aussi les bons payeurs : un changement de carte bancaire, un retard de salaire ou un imprévu suffisent à déclencher des frais souvent perçus comme injustes et punitifs. Côté marchand, cette frustration rejaillit sur votre marque : le client associe la mauvaise expérience à votre boutique, ce qui peut se traduire par des avis négatifs, une baisse du taux de réachat et une dégradation de la fidélisation. Choisir une solution sans pénalités, comme Alma, permet de protéger votre image et votre relation client.
Publié le 27/02/2025
Mis à jour le 11/09/2026
Patrick Garnier
Traffic & E-commerce Manager
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